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Les Ressources du Val Drouette
Qui finance le Val Drouette ?
C’est en 2001, lors de son premier conseil communautaire, que le Val Drouette a opté pour un financement qui fait appel aux acteurs exerçant une activité économique sur le territoire du Val Drouette et non aux particuliers.
Ce financement s’appelle la Taxe Professionnelle (TP). Elle représente la ressource principale du budget.
La TP (Taxe Professionnelle) :
Qu’est-ce que c’est ?
Créée en 1975 en remplacement de la patente, la TP est un impôt local sur les entreprises au profit des collectivités (communes ou communautés de communes).
Le taux de TP dépend de la commune d’implantation et sa base est calculée au niveau de chaque établissement à partir de la valeur des biens nécessaires au fonctionnement de l’entreprise (le montant des salaires n’entre plus dans la base de calcul de la TP depuis le 01/01/03).
Depuis 2007, tous les établissements de la communauté de communes du Val Drouette ont un taux unique de 9,40%, défini par le conseil communautaire en 2003.
L’attribution de compensation correspond au montant que le Val Drouette reverse à chaque commune sur la base de la taxe professionnelle que percevait chaque commune en 2001.
Mis à jour le 14/06/10
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