2008 : une année de renouvellement des instances communautaires
Suite aux élections municipales des 09 et 16 mars 2008, leconseil communautaire a été formé par les 28 délégués désignés au sein de chaque commune : 8conseillers pour Epernon, 6 pour Hanches, 5 pour Droue-sur-Drouette et Saint-Martin de Nigelles et 4 pour Gas.
Lors de la réunion du 10 avril 2008, ont été élus : la Présidente, les Vice-présidents et membres du bureau, les membres de la commission d’appel d’offres, les délégués au SCOT, au SICTOM de Rambouillet, au SIRMATCOM.
Lors de la réunion du 13 mai 2008, les commissions de travail ont été constituées. Ont été également élus : les délégués au SMAFEL, au CODEL, à la MAJ, au CISPD ainsi que les délégués environnement.
Le 20 mai, élus (anciens et nouveaux) et employés de la communauté de communes se sont retrouvés pour faire connaissance et partager un moment de convivialité.
I. Calendrier des réunions
Pour mener à bien projets et réalisations, les élus communautaires ont participé à :
8 conseils communautaires : 28 janvier, 26 février, 10 avril, 13 mai, 11 juillet, 18 septembre, 22 octobre, 11 décembre
5 réunions de bureaux : 21 janvier, 24 avril, 02 juin, 05 septembre, 30 octobre, 03 décembre
1 réunion de la CLET (commission locale d’évaluation des transferts) : 17 décembre
80 réunions : commissionscommunautaires, commissions d’appel d’offres, audition de bureaux d’études, entretiens de recrutement et autres groupes de travail.
Des réunions de comités syndicaux :
- Schéma de Cohérence Territoriale du canton de Maintenon (SCOT) : 25 février, 30 avril, 18 juin, 24 novembre
- Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagèresde la région de Rambouillet (SICTOM) : 17 janvier, 18 février, 13 mai, 03 juin, 07 juillet, 08 septembre, 21 novembre, 22 décembre
- Syndicat Intercommunal de la région de Maintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères (SIRMATCOM) :20 février,06 mars,29 avril, 29 mai, 19 juin, 09 octobre
II. Les activités et projets
1. Le développement économique
- l’aménagement de la zone de la Queue d’Hirondelle :
Cette zone d’activités, d’une superficie totale de 13 hectares (dont 11 sont commercialisables), a été aménagée par la SAEDEL (Sté d’Aménagement et d’Equipement d’Eure-et-Loir), a été terminée en 2008. Un fort accent a été mis sur l’aspect environnemental de cette zone puisque deux bassins paysagers ont été crées pour la récupération des eaux pluviales. Dédiée à l’activité industrielle et artisanale, la zone de la Queue d’Hirondelle comptait, fin décembre 2008, 6 terrains réservés ou commercialisés et 4 permis de construire accordés.
- la requalification de la friche industrielle Expanscience :
A la suite des travaux de dépollution et de déconstruction sélective des anciens Laboratoires Expanscience à Epernon, un parking de 188 places (5000 m²) a été créé sur le devant de la parcelle. Ce parking, appelé parking de la Meulière, réalisé par la SAEDEL dans le cadre de la concession d’aménagement fut mis totalement en service mi 2008. Les usagers du train l’ont investi très vite en raison des travaux côté gare d’Epernon. Il est pour l’instant gratuit mais deviendra payant comme les deux autres parkings créés ou réhabilités par la communauté de communes.
- la requalification de la zone d’activités existante :
En 2008, toujours dans le cadre de la concession d’aménagement avec la SAEDEL, les travaux de requalification d’une partie de la zone d’activités existante ont démarré. Trois voies sont concernées : une partie de la rue des Quatre Filles, une partie de l’Avenue de l’Europe et la rue des Bouleaux.
Les travaux engagés ont concerné la création de trottoirs, la végétalisation des abords et la réfection des chaussées. Un terre-plein central est venu compléter l’aménagement de l’avenue de l’Europe dont la circulation a été de ce fait règlementée à 70 km/ heure.
Ces travaux de requalification ont reçu un accueil plus que favorable de la part des entreprises du parc d’activités. Cette partie du parc d’activités a été choisie parce qu’elle se situe dans le prolongement de la zone d’activités nouvellement créée de la Queue d’Hirondelle.
2. Le pôle multimodal de la gare d’Epernon et le renforcement de l’intermodalité
Parallèlement à la fin de la démolition de bâtiments occupés par la SCAEL, le groupement constitué de la SARL Phillipe Hamelin (architecte-paysagiste), d’EGIS Aménagement (bureau d‘études technique) et l’Agence ON (concepteur lumière) a terminé la phase projet et rédigé le dossier de consultation de entreprises.
Les marchés de travaux ont été attribués au cours de l’été 2008. Les premiers travaux du pôle d’échanges multimodal ont commencé le 27 octobre 2008. L’opération était délicate car il s’agissait de supprimer complètement le stationnement autour de la gare afin d’adapter le réseau d’eaux pluviales et créer un bassin tampon rendu nécessaire par l’imperméabilisation de l’ensemble du site
En septembre 2008, la communauté de communes et le Conseil général d’Eure-et-Loir ont mis en service la ligne 23B. Complémentaire de la ligne 23A, elle démarre par le lotissement d’Ouencé à Hanches et continue son parcours dans le haut de Hanches et sur Epernon. Les premiers mois de fonctionnement n’ont bien sûr pas rencontré une affluence de voyageurs mais les réactions des utilisateurs étaient déjà encourageantes.
3. Les services à la population
* La fréquentation dans les services enfance jeunesse
La communauté de communes du Val Drouette réserve une part très importante de son activité au développement de l’accueil des enfants.
De la crèche familiale au service de l’Abri’ado, qui accueille les jeunes de 11 à 16 ans, c’est un effort important qui est réalisé dans ce domaine. Cet effort est proportionnel à la forte activité économique du territoire et au mode de vie de ses habitants dont plus de 3000 migrent tous les jours vers la région parisienne.
Accompagner les familles en proposant des services de qualité pour l’accueil des enfants tout en respectant l’équilibre familial et les rythmes biologiques des enfants est le pari que s’est fixé la collectivité.
Ces services et leurs personnels sont des rouages importants de la vie éducative des enfants et des jeunes organisés autour des écoles et du collège. Si la population reste constante, et notamment le nombre d’enfants de 0 à 16 ans, le besoin de service des familles croît d’année en année.
Services concernés 2007 2008
Créche familiale (Heures consommées) 73 964 78 827 (+6%)
Halte garderie (heures consommées) 11 354 12 434 (+9%)
Accueils périscolaires
Maternels (inscriptions) 227 246 (+8%)
Accueils périscolaires
Elémentaires (inscriptions) 314 348 (+10%)
Accueils de loisirs
Maternels (inscriptions) 129 176 (+36%)
Accueils de loisirs
Elémentaires (inscriptions) 145 196 (+35%)
Abri’ado (journées consommées) 1564 1742 (+11%)
* Création d’un Relais Assistantes Maternelles
Le RAM est un lieu d’information gratuit sur les modes de garde de la petite enfance. Il a pour vocation de répondre aux questions des parents et des assistantes maternelles indépendantes (une centaine sur le Val Drouette), de mettre en lien l’offre et la demande en matière de mode de garde. Cette structure organise également des ateliers d’éveil, délocalisés dans les communes, à destination des assistantes maternelles. Ce service est ouvert à mi-temps.
* Cheques Vacances et Cheques Emploi Services Universels
A partir de la rentrée scolaire 2008, les chèques vacances et les chèques emploi services universels ont pu être acceptés par les services de la communauté de communes. Des conventions ont été signées avec les organismes gérant ces modes de paiement. Un certain nombre de familles ont été très satisfaites de cette ouverture à d’autres moyens de paiement.
* Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
Au cours de l’année 2008, une chargée de mission a été recrutée pour démarrer la réalisation d’un observatoire des phénomènes de délinquance sur le territoire des deux structures intercommunales : le Val Drouette et le Pôle Sécurité d’Auneau.
En septembre 2008, la deuxième réunion du CISPD s’est tenue à Moinville-la-Jeulin.
La Présidence du CISPD est toujours assurée par la Présidente de la communauté de communes du Val Drouette et le secrétariat par les services du Val Drouette.
* Chantiers d’insertion
Pour la première fois en 2008 et tenant compte des expériences antérieures, le projet de chantiers d’insertion s’est construit autour d’un véritable partenariat dont les services de la communauté de communes ont été les coordonnateurs :
- partenariat avec les communes qui se sont engagées à accueillir un ou plusieurs jeunes dans leurs services techniques,
- partenariat avec les services de la Préfecture d’Eure et Loir pour l’obtention d’un financement à hauteur de 50% dans le cadre des fonds interministériels de prévention de la délinquance,
- partenariat avec l’association locale d’insertion «Action Emploi » qui a reçu les jeunes, les a orientés et suivis après l’opération « chantiers été ».
Ce dispositif s’est inscrit dans le cadre des travaux du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Un bilan qualitatif a été effectué au mois de septembre afin d’affiner le dispositif et de le positionner pour 2009 où il sera piloté par un agent spécialisé que la communauté de communes envisage de recruter.
* Les formations Visa Internet Centre et Visa Bureautic Centre
Proposées gratuitement par le Conseil régional du Centre, des initiations à Internet et à la bureautique sont proposées dans toutes les communautés de communes. Un organisme de formation, prestataire du Conseil régional, a proposé ces formations dans plusieurs communes : Hanches, Gas, Droue-sur-Drouette et Epernon. Au total, 108 personnes se sont formées gratuitement à l’utilisation d’Internet et des logiciels de bureautique, dont 37 hommes et 71 femmes. 43 personnes sur 108 étaient retraitées ou préretraitées, 8 demandeurs d’emploi, 42 employés/ouvriers, les autres étaient cadres, professions intermédiaires ou mères au foyer.
23 participants ont effectué et validé la formation Visa Internet Centre,
65 participants ont effectué et validé la formation Visa Bureautic Centre,
20 participants ont effectué et validé les deux formations.
Ces formations ont été jugées très satisfaisantes pour une grande majorité des participants tant au niveau de la qualité et des conditions d’accueil, de la qualité pédagogique, de la disponibilité du formateur, de la prise en compte de leurs attentes, des conditions techniques.
* Le Point Emploi devient Relais Emploi
Après plusieurs années d’implication des bénévoles, une salariée est venue donner un caractère professionnel au Point Emploi qui en même temps est devenu un Relais Emploi. Il reste par ailleurs labellisé Espace Cyber Emploi par le Conseil général d’Eure-et-Loir. Les bénévoles sont toujours actifs et leur présence est importante mais l’arrivée d’un professionnel a permis de renforcer les relations avec l’ANPE. Le Relais Emploi offre aux habitants du Val Drouette des aides pratiques à la recherche d’emploi (rédaction de C.V., courriers, utilisation d’Internet,…). Il a également pour but de recueillir les offres d’emploi auprès des entreprises du territoire, voire d’aider les PME à formaliser leur offres.
Sur l’année 2008, le Relais Emploi a reçu 293 visiteurs différents pour un total de 469 visites.
Parmi eux 52 ont moins de 26 ans, 195 entre 26 et 50 ans, 39 ont plus de 50 ans. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes (162 contre 131).
4. La nouvelle gendarmerie
En avril 2008, les gendarmes se sont enfin installés dans leurs nouveaux logements et dans leur nouvelle brigade. A partir de ce moment, la communauté de communes a commencé à verser trimestriellement les redevances à Auxifip et la gendarmerie nationale à verser les loyers à la communauté de communes.
5. Création d’une commission intercommunale d’accessibilité
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire la création d’une commission intercommunale d’accessibilité pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus.
Cette commission composée d’élus et de représentants d’associations de personnes en situation d’handicap a pour mission de dresser chaque année le constat de l’état d’accessibilité dans les champs d’actions suivant : cadre bâti existant, voirie, espaces publics et transports.
Bien qu’une commission existe déjà sur la commune d’Epernon, la loi impose une commission intercommunale qui aura pour rôle :
- collecter ce qui se fait dans toutes les communes, de + ou – 5 000 habitants.
- Inciter les communes à réaliser les aménagements nécessaires dans les champs d’actions cités précédemment,
- réaliser les aménagements nécessaires dans les domaines de compétence de la communauté de communes.
En 2008, des élus ont donc été désignés pour siéger dans cette commission qui n’a pas encore produit un travail concret.
6. La réhabilitation du lavoir de Saint-Martin de Nigelles
Après une restauration qui s’est échelonnée sur 2007 et 2008, le lavoir de Saint-Martin de Nigelles a été inauguré le 27 septembre 2008.
7. Les modifications statutaires
Il n’y a pas eu de modification statutaire au cours de l’année 2008. Cependant, suite au renouvellement du conseil communautaire, un nouveau règlement intérieur à été adopté par les élus du Val Drouette avec notamment des évolutions au niveau des commissions. Les nouvelles commissions sont les suivantes :
- Commission développement économique
- Commission jeunesse et CISPD
- Commission petite enfance et enfance
- Commission aménagement et environnement
- Commission déplacements et pôle multimodal
- Commission finances et emploi/formation
- Commission communication et personnel
8. Les fonds de concours
Le règlement des fonds de concours avait été voté pour 2 exercices, 2007 et 2008. Cependant pour certaines communes, trouver des investissements répondant aux critères déterminés par le règlement n’a pas été toujours facile, c’est pourquoi le conseil communautaire a autorisé la commune, qui n’a pas pu bénéficier de son fonds de concours, à présenter des projets jusqu’à épuisement de la somme qui lui était accordée.
8. La communication externe du Val Drouette
* Le livret des services enfance-jeunesse 2007/2008
A la rentrée de septembre 2008, une version actualisée du livret des services enfance jeunesse (édité pour la première fois en 2006) a été distribué dans les foyers des 5 communes du Val Drouette. Ce livret donne des informations sur tous les services proposés par la communauté de communes en direction des enfants et des jeunes.
Il est également à disposition dans les bureaux et structures de la communauté de communes et téléchargeable sur le site Internet du Val Drouette (www.cc-valdrouette.fr).
* Le Val Drouette Infos :
Au cours de l’année 2008, deux nouveaux Val Drouette Infos ont été édités : en juin et en décembre.
9. La formation des élus
En 2008, le CODEL (Comité de Développement Economique d’Eure-et-Loir) a organisé une série de séminaires de formation, sous le label « Académie du Développement ». Quatre journées ont permis à la Présidente, accompagnée de la directrice, de rencontrer l’ensemble des acteurs du développement économique sur le département et d’approfondir certaines thématiques sur la création et la promotion et l’animation des zones d’activités.
Personne n’a pu se rendre à la Convention de l’ADCF (Assemblée des Communautés de France) qui se tenait à Montpellier, en octobre 2008.
10. Les arrivées et les mouvements de personnel
Pour accompagner la création du Relais Assistantes Maternelles, une éducatrice de jeunes enfants a été recrutée à mi-temps et pour renforcer le Relais Emploi, une chargée de mission a été recrutée à temps complet.
A la rentrée 2008, un deuxième contrat d’apprentissage a été signé entre la communauté de communes et une jeune résidente du Val Drouette pour un CAP petite enfance rattachée à l’accueil de loisirs de Hanches.
D’autre part, un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) a également été signé pour un jeune sparnonien qui travaillera deux ans dans les accueils de loisirs primaire et maternels et à l’Abri Ados pendant les vacances. Ce temps passé au Val Drouette lui permettra de terminer sa formation d’éducateur sportif et de trouver une orientation professionnelle dans les métiers du sport et de l’animation. La communauté de communes continue d’œuvrer dans l’insertion des jeunes du Val Drouette par la signature de tels contrats.
Fin 2008, le coordonnateur technique et économique, ayant obtenu le concours d’ingénieur a quitté la communauté de communes pour occuper un poste à la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Par ailleurs, de nombreux agents sont recrutés, en vacations, dans les accueils de loisirs pendant les petites et grandes vacances scolaires. La grande majorité de ces jeunes animateurs sont issus des communes du Val Drouette.
Le nombre de salariés permanents au 31 décembre 2008 était de 62agents en comptant les auxiliaires travaillant uniquement sur l’année scolaire.
