Comment contester une amende en voiture sans preuve ?

conduite voiture

Les agents du contrôle routier sont extrêmement exigeants face au respect du Code de la route. Même s’ils sont parfaitement formés pour gérer le trafic, ils font parfois des erreurs de jugement. Vous avez reçu une amende en voiture pour une infraction non commise ? Découvrez toutes les étapes pour contester celle-ci.

Agir dès les premiers jours

Trois catégories d’amendes sont appliquées en fonction de la gravité du supposé acte commis. Les délais de recours vont de 45 jours à 3 mois dès la réception de l’amende. En période d’urgence sanitaire, ces délais sont doublés pour faciliter le traitement des dossiers. Ainsi, vous aurez entre 3 et six mois en fonction de la raison de l’amende, pour déposer une demande d’opposition. Par ailleurs, toute contravention impayée avant l’expiration du délai prévu à cet effet est majorée lorsqu’aucune procédure d’opposition n’est entamée.

Les démarches selon l’infraction supposée

La procédure de contestation d’une amende peut varier selon le type d’infraction. Quoi qu’il en soit, il faut nécessairement présenter un document administratif permettant de contester une amende en voiture sans preuve.

Infractions de classes 1 à 4

Les infractions du Code de la route ou du code de conduite en général sont classées graduellement en cinq catégories. Pour les contraventions de classes 1 à 4 (stationnement interdit, refus de présentation du permis de conduire…) la demande de contestation se fait à travers deux canaux. Il s’agit de voie électronique et de la voie postale.

gendarmerie

Pour lancer une procédure de contestation en ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions). Toutes les étapes y sont clairement exposées pour simplifier la démarche. La deuxième solution, la voie postale, requiert l’envoi d’une lettre recommandée. Celle-ci sera envoyée à l’adresse indiquée sur l’avis d’infraction.

Infractions de classes 5

Les infractions de classes 5 (conduite sans permis et/ou en état d’ivresse, excès de vitesse) sont considérées comme les plus graves. Dans ces conditions, ce n’est pas l’agent de police ayant détecté le délit qui décide de l’amende, mais un juge habilité du tribunal de police. En cas d’accusation et de jugement sans preuves tangibles, une procédure d’opposition peut être entamée. Dès lors, le conducteur adresse un formulaire de contestation au chef de greffe du tribunal où a été prononcé le jugement. Il faut normalement trente jours à compter de la prononciation du verdict pour exprimer toute envie d’opposition. Après réception du courrier, un second jugement est programmé.

Payer une amende pour une infraction en voiture sans preuve, c’est reconnaître l’existence de la faute et par conséquent perdre des points sur son permis. Il faut donc contester et au besoin se faire assister par un avocat.